Mots-clés : EFD, dispositifs fiscaux électroniques, SDC, responsable du traitement des données de vente
Le faible respect des obligations fiscales constitue un défi majeur dans la plupart des pays en développement, notamment en Afrique. De nombreux gouvernements ont adopté une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d'accroître leurs recettes fiscales. Le principal avantage de la TVA est son applicabilité automatique tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises sont financièrement incitées à déclarer honnêtement la valeur des transactions sur les biens intermédiaires. Cette incitation se dégrade au « dernier kilomètre » – le point de vente au détail – où la transaction n'est pas déclarée par l'acheteur et est donc susceptible d'être sous-déclarée par le vendeur.
En réponse, de nombreux pays, d’abord au Japon dans les années 1980 et dans plusieurs pays d’Europe, ont introduit EFD ( Dispositifs fiscaux électroniques ) Ces dernières années, le déploiement des dispositifs fiscaux électroniques (EFD) s'est accéléré en Afrique subsaharienne. En 2005, le Kenya est devenu le premier pays d'Afrique de l'Est à les mettre en œuvre, suivi par la Tanzanie en 2010 et le Rwanda en 2014. Les dispositifs fiscaux électroniques (EFD) peuvent atténuer la sous-déclaration au dernier kilomètre. Ils transmettent en temps réel un enregistrement de la transaction et un rapport quotidien des ventes et des taxes à l'administration fiscale. Bien que les EFD ne garantissent pas une augmentation des recettes de TVA, associés à des politiques appropriées, ils peuvent réduire considérablement le coût de la conformité fiscale.
En 2012, la première vague de dispositifs fiscaux électroniques (EFD) a été déployée auprès de 22 000 entreprises assujetties à la TVA dans toute la Tanzanie afin d'accroître la collecte de la TVA. Cependant, l'adoption et l'utilisation des EFD sont inférieures aux prévisions. Le même constat a été observé au Kenya : depuis leur introduction en 2005, les recettes fiscales n'ont pas connu d'augmentation soutenue, ce qui suggère que leur introduction n'a pas apporté de gains substantiels.
Au-delà des problèmes techniques évidents de connectivité au réseau et des pannes de courant, les trois autres facteurs clés après étude sont le manque de formation des entreprises collectrices de TVA sur l'utilisation des EFD, la facilité d'utilisation et les dysfonctionnements et erreurs des EFD.
Les fabricants d'EFD doivent donc se concentrer sur la conception d'une nouvelle génération d'appareils fiscaux électroniques capables de respecter les quatre points suivants :
1. Facilité d'utilisation : concevoir des EFD faciles à utiliser
2. Compatibilité : EFD flexibles compatibles avec les systèmes existants
3. Robuste : convivial pour le scénario africain et résistant à la poussière
4. Différences : différenciées selon les types d'entreprises
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